Journées du Logiciel Libre 2025

Suivre les évolutions des documents contractuels des services en ligne grâce à Open Terms Archive.
24/05/2025 , Conf 3 - D2.004

Open Terms Archive monitore les changements dans les documents contractuels des services en ligne.


Les Big Tech bénéficient de l'opacité de leurs conditions d'utilisation.
Open Terms Archive les rend transparentes en enregistrant publiquement chaque version des termes contractuels des services numériques pour permettre un contrôle démocratique sur les Big Tech aisni que tout service numérique.
Logiciel libre et ouvert, disponible sur Github, il permet de monitorer plusieurs fois par jour, les documents contractuels d’utilisation des plateformes en ligne dans diverses langues et pays en améliorant leur lisibilité et en mettant en évidence les modifications apportées.

Les données d’Open Terms Archive sont pertinentes pour tous les domaines liés à la gouvernance des plateformes. Toute entité peut utiliser ainsi ses données ouvertes et ses outils pour cibler le domaine qu’elle juge pertinent.

Open Terms Archive permet de combler une lacune critique dans la capacité des activistes, journalistes, universitaires, juristes, ... à comprendre, analyser et influencer les règles des services en ligne.

Les collections sont créées par des groupes indépendants, des universitaires, des fédérations de consommateurs, ... ayant un intérêt commun pour les conditions d'utilisation de services dans des industries, langues et juridictions spécifiques. En voici quelques exemples:
- Services d'IA générative les plus populaires
- Services de rencontres en ligne
- Médias sociaux mondiaux majeurs
etc ..


Intervention tout public – oui Catégorie de public visée

Particulier, Associatif, Entreprise

Nom de l'association ou entreprise

Open Terms Archive

Contributrice bénévole pour monitorer les changements des documents dans la collection d'applications de rencontres

Sydney Wheeler accompagne depuis plus de 10 ans des projets à fort impact social dans des secteurs variés, des ONG de santé publique au numérique, en passant par les initiatives d’éducation et de protection de l’environnement. Elle est aujourd’hui Business Developer chez Open Terms Archive, une initiative open source qui enregistre publiquement chaque version des conditions d'utilisation des services en ligne pour en permettre le contrôle démocratique. Passionnée par les communs numériques et le pouvoir du collectif, elle s’engage pour des solutions alternatives, ouvertes et éthiques.