Journées du Logiciel Libre 2025

En 2016, la loi pour une République Numérique a reconnu que les codes sources produits ou reçus par une administration publique constituent des documents administratifs. Or, les lois relatives à ces dernières permettent à toute personne de disposer du droit d'obtenir communication de documents administratifs : il devrait donc être possible de récupérer le code source d'une application développée par une entité publique, que ça lui plaise ou non ! ... sauf que tout n'est pas si simple.

On vous propose un guide pratique pour obtenir communication du source code d'une application de votre administration favorite ! On verra les quirks d'une demande du genre, ce que ça permet, ce que ça ne permet pas, les modalités de l'exercice de nos droits, les textes et les éléments de jurisprudence associés, etc.

Bon ok, le titre est un peu mensonger, rendre open-source quelque chose c'est bien plus général que juste obtenir son code source... Mais on pense que les devoirs de structures en leur qualité d'administration publique est un levier à mobiliser dans la lutte pour le logiciel libre : une administration sera plus encline à mettre des moyens pour faire de l'open-source si son code source est déjà plus ou moins dans la nature !