Journées du Logiciel Libre 2025

Réglementations et logiciels libres
24/05/2025 , Conf 4 - D2.018

Quel impact les réglementations ont-elles sur les logiciels libres ?


À l'heure où les technologies numériques occupent une place centrale dans nos sociétés, les logiciels libres se distinguent par leur modèle ouvert et collaboratif, offrant aux utilisateurs la liberté d'utiliser, d'étudier, de modifier et de partager le code source. Cette approche favorise l'innovation, la transparence et l'autonomie numérique.

Cependant, l'évolution rapide du paysage technologique s'accompagne de nouvelles réglementations visant à encadrer et sécuriser l'utilisation des outils numériques. Ces régulations, bien que conçues pour protéger les utilisateurs et assurer la conformité, peuvent soulever des défis particuliers pour les logiciels libres.

Au cours de cette conférence, nous analyserons l'impact de plusieurs réglementations récentes sur les logiciels libres :
- Certification des logiciels d'encaissement : Comment les exigences de certification influencent-elles le développement et l'adoption des solutions libres dans le secteur des transactions commerciales ?
- Dématérialisation des flux de factures en France : Quelles sont les implications pour les projets open source face aux obligations légales de dématérialisation des factures ?
- Cyber Resilience Act européen : Cette initiative européenne vise à renforcer la cybersécurité des produits numériques. Quels en sont les effets potentiels sur les communautés et les projets de logiciels libres ?

En explorant ces thématiques, nous chercherons à comprendre si les réglementations actuelles et futures peuvent coexister harmonieusement avec les principes fondamentaux du logiciel libre, ou si des ajustements sont nécessaires pour préserver l'équilibre entre innovation, liberté et conformité légale.


Catégorie de public visée

Associatif, Entreprise

Nom de l'association ou entreprise

Easya Solutions

Dirigeant fondateur Easya Solutions propulsé par Dolibarr ERP CRM, Metabase, Nextcloud.
Président PlossRA, entreprises du numérique libre en AURA
Fondateur et actionnaire Agrilearn #transition #agriculture