Journées du Logiciel Libre 2023

Quelles structures juridiques pour valoriser le travail au sein des projets libres ?
1 avr. , 12:00–12:55 (Europe/Paris), Atelier du mouvement

Quelles structures juridiques pour valoriser le travail au sein des projets libres ?


On assiste actuellement à l'organisation et au développement de nombreux projets de communs numériques , Internet étant devenu le lieu de prédilection de la création collaborative, sans pour autant exclure de la démarche les rencontres physiques et organisations juridiques autour de ces projets. Par ailleurs, la multiplication de ces projets de communs numériques a conduit à un rapprochement avec le milieu du logiciel libre , du fait de leurs nombreux points communs. Ce rapprochement entre les communs numériques et les logiciels libres a mis en exergue la difficulté pour les projets numériques libres et open-source d'assurer leur pérennité économique sans altérer leur nature de communs. En effet, depuis l'origine, les logiciels libres – à l'instar de l'ensemble des œuvres libres – sont pensés comme la propriété collective des contributeurs, qui en fixent collectivement les règles de gouvernance, notamment par le recours à une licence libre. En cela, les logiciels libres sont pensés comme des communs numériques. Toutefois, ce n'est pas toujours le cas. Ainsi, si la gouvernance partagée et la propriété collective de la ressource constituent deux des trois caractéristiques des communs ; elles ne font pas partie des éléments de définition des logiciels libres. De fait, nombre de logiciels libres ne font pas l'objet d'une gouvernance partagée ou d'une propriété collective . Ainsi, ces différentes évolutions questionnent la viabilité dans le temps du modèle actuel du logiciel libre. De fait, si ces nouveaux instruments juridiques sont critiquables, et critiqués au sein de la communauté du libre et de l'open source, ils peuvent également être envisagés comme autant de raisons de s'interroger sur les outils juridiques à même de structurer un modèle économique permettant d'assurer la viabilité des logiciels libres tout en garantissant leur nature de communs numériques.


Intervention tout public – oui Catégorie de public visée

Associatif

Nom de l'association ou entreprise

Université Paris-Saclay / inno³

Voir aussi : slides_jdll (410,2 Kio)

Juriste en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, spécialisé sur les questions liées aux logiciel libres, à l’open data et à l’organisation de communs numériques, Vincent mène en parallèle de ses activités au sein d’Inno³ une thèse (conventionnée CIFRE) en droit privé, portant sur les outils juridiques de valorisation des communs numériques et dirigée par la professeure Mélanie Clément-Fontaine.